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Mises à jour
  • 21/07/2017

    Liquidation unique des régimes alignés

    Nouveau thème "réglementation" et mise à jour du site

    ​​Le dispositif de la liquidation unique régimes alignés (Lura) prend effet le 01/07/2017. Il s'agit d'une retraite unique pour les assurés affiliés aux régimes de salariés, de salariés agricoles et régime social des indépendants. Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2017/27 du 21/07/2017.

  • 26/06/2017

    Stagiaire de la formation professionnelle

    Assiette forfaitaire et cotisation vieillesse 2017
  • 15/05/2017

    Retraite personnelle

    Cessation d'activité

    ​​Pour obtenir sa retraite, l'assuré doit remplir une condition de cessation d'activité. Les dispositions réglementaires ainsi que les dérogations sont rappelées dans la circulaire Cnav 2017/18 du 03/05/2017. Le site est actualisé.

  • 11/05/2017

    Cumul emploi-retraite

    Fin d'acquisition de droits à retraite

    ​​L'activité professionnelle exercée à partir du point de départ de la 1re retraite personnelle de base ne donne aucun nouveau droit à la retraite personnelle et de réversion à aucun régime de retraite de base et complémentaire. Ces dispositions s'appliquent à l'assuré dont la 1re retraite personnelle de base prend effet à partir du 01/01/2015. Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2017/19 du 03/0502017

  • 28/04/2017

    Récupération de sommes dues et recouvrement sur succession

    Pouvoir de contrainte

    Pour les créances notifiées après le 24/12/2016, le recours à la contrainte est étendu aux sommes recouvrables sur succession.
    Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2017/17 du 27/04/2017