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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2017/27 du 21/07/2017

Liquidation unique des régimes alignés

Circulaire Cnav 2017/26 du 07/07/2017

Taux de change au 01/07/2017

Acquisition de droits à retraite

Sauf exceptions, l’exercice d'une activité professionnelle à partir du point de départ de la 1re retraite personnelle de base ne pas de nouveau droit à retraite à aucun régime de retraite de base et complémentaire, même si l’activité entraîne l’affiliation à un nouveau régime de retraite.


Cette disposition concerne l'assuré dont la 1re retraite personnelle de base prend effet à partir de 2015. Elle a une incidence sur le calcul de la retraite, notamment :

  • la durée d’assurance ;
  • le salaire annuel moyen ;
  • la surcote.

Retrouvez l’exposé " Fin d’acquisition de droits à retraite". A partir de l’onglet "Réglementation", Choisissez le thème "Retraite personnelle" puis "Cessation d’activité et cumul emploi-retraite".

21/07/2017

Liquidation unique des régimes alignés

Nouveau thème "réglementation" et mise à jour du site
26/06/2017

Stagiaire de la formation professionnelle

Assiette forfaitaire et cotisation vieillesse 2017