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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2017/34 du 20/10/2017

Seuils d'assujettissement à la CSG, CRDS et Casa au 01/01/2018

Circulaire Cnav 2017/33 du 11/10/2017

Taux de change au 01/10/2017

Liquidation unique de la retraite

Le dispositif de la liquidation unique régimes alignés (Lura) prend effet le 01/07/2017.


La liquidation unique de la retraite concerne l’assuré né à compter de 1953 qui a relevé de plusieurs des régimes suivants :


 •régime général des salariés ;
 •régime des salariés agricoles ;
 •régime social des indépendants.


Un seul de ces 3 régimes instruit la demande de retraite, calcule, notifie et paye la retraite.


La liquidation unique concerne aussi les retraites de réversion dès lors que l'assuré décédé en bénéficiait ou aurait pu en bénéficier.


A partir de l’onglet "Réglementation", Choisissez le thème "Liquidation unique régimes alignés".

20/10/2017

Prélèvements sur les retraites

Seuils de revenus au 01/01/2018
27/09/2017

Revalorisation au 01/10/2017

Les retraites du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,008.