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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2016/40 du 01/09/2016

Garantie de versement de la retraite de réversion

Circulaire Cnav 2016/37 du 04/08/2016

Redressements de cotisations sociales suite à travail dissimulé

Garantie versement -retraite réversion

Le décret n° 2016-1175 du 30/08/2016 prévoit une garantie de versement pour la retraite de réversion.
Cette garantie de versement concerne les demandes de retraite de réversion déposées ou reçues à partir du 01/09/2016.
Le versement d’une retraite de réversion est garanti dans le délai de 4 mois à compter du dépôt ou de la réception d’une demande complète. Le dossier doit être complet dès la réception ou le dépôt de la demande de retraite de réversion.
Cette garantie s’applique à toutes les demandes qui relèvent du régime général

Paiement des prestations

Garantie de versement de la retraite de réversion
02/09/2016

Cotisations - Salaires

Travail dissimulé - Redressement de cotisations
09/08/2016