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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2017/3 du 17/01/2017

Garantie de versement d’une retraite personnelle

Circulaire Cnav 2017/2 du 16/01/2017

Taux de change au 01/01/2017

Carrière – Document de référence

La Cnav  élabore un document de référence pour la constitution de la carrière. Ce document regroupe les dispositifs relatifs à la constitution de la carrière et décline les règles juridiques applicables pour les droits à retraite.


D’importants travaux d’investigation sont nécessaires. A l’issue de ces travaux, 6 thèmes seront déclinés.


Dès à présent,  3 thèmes sont publiés via la circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 :
La constitution de la durée d’assurance
Les périodes assimilées à des périodes d’assurance
Les majorations de durée d’assurance


Ensuite, 3 autres thèmes suivront :
Les périodes ayant donné lieu à versement de cotisations obligatoires
Les dispositifs de versement volontaire de cotisations
Les autres périodes validées


Chaque mise à disposition d’un nouveau thème donnera lieu à une nouvelle publication.

Prélèvements sur les retraites

Seuils de revenus au 01/01/2017
30/12/2016

Montant du Smic

Smic au 01/01/2017
30/12/2016