Editeur : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
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Directeur de la publication : Monsieur Renaud Villard

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Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

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La tentative sera punie des même peines (article 323-7 du code pénal).

Si de telles atteintes étaient portées au présent site, la Cnav se verrait dans l’obligation de saisir la justice en vertu des articles 323-1 et suivants du code pénal.