Legislation.cnav.fr: mises à jour / Flux RSS pour les mises à jour de Legislation.cnav.fr Legislation.cnav.fr: mises à jour /_layouts/images/siteIcon.png / Versement pour la retraite - Majoration en cas de paiement échelonné http://legislation.cnav.fr Date: 10/11/2017
Objet:
Versement pour la retraite - Majoration en cas de paiement échelonné

​Le barème est mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2017/36 du 10/11/2017.

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10/11/2017
Prélèvements sur les retraites http://legislation.cnav.fr Date: 20/10/2017
Objet:
Seuils de revenus au 01/01/2018

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2017/34 du 20/10/2017

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20/10/2017
Revalorisation au 01/10/2017 http://legislation.cnav.fr Date: 27/09/2017
Objet:
Les retraites du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,008.

​​Les barèmes sont mis à jour compte tenu des instructions de la circulaire Cnav 2017/32 du 26/09/2017.

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27/09/2017
Cotisations- Salaires http://legislation.cnav.fr Date: 22/08/2017
Objet:
Cotisations par type d'activité

​​Pour les les périodes de service civique, de volontariat associatif ou de volontariat de service civique accomplies à partir du 01/01/2014, les trimestres à reporter au relevé de carrière sont validés dans les conditions de droit commun. Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2017/30 du 21/08/2017

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22/08/2017
Retraite personnelle http://legislation.cnav.fr Date: 18/08/2017
Objet:
Cumul emploi-retraite

​​Le retraité qui ne remplit pas les conditions du cumul intégral, peut sous conditions, cumuler ses revenus d'activité et ses retraites dans une certaine limite. En cas de dépassement, la retraite est réduite du montant du dépassement. Cette disposition s'applique aux activités exercées à compter du 01/04/2017. Avant cette date, le service de la retraite était suspendu en cas dépassement de la limite de cumul. Le site est actualisé compte tenu de la circulaire cnav 2017/29 du 18/08/2017

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18/08/2017
Liquidation unique des régimes alignés http://legislation.cnav.fr Date: 21/07/2017
Objet:
Nouveau thème "réglementation" et mise à jour du site

​​Le dispositif de la liquidation unique régimes alignés (Lura) prend effet le 01/07/2017. Il s'agit d'une retraite unique pour les assurés affiliés aux régimes de salariés, de salariés agricoles et régime social des indépendants. Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2017/27 du 21/07/2017.

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21/07/2017
Stagiaire de la formation professionnelle http://legislation.cnav.fr Date: 26/06/2017
Objet:
Assiette forfaitaire et cotisation vieillesse 2017
Le barème "Salaire forfaitaire - Stagiaire de la formation professionnelle"est mis à jour pour 2017 compte tenu de la circulaire Cnav 2017/25 du 26/06/2017
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26/06/2017
Cumul emploi-retraite http://legislation.cnav.fr Date: 11/05/2017
Objet:
Fin d'acquisition de droits à retraite

​​L'activité professionnelle exercée à partir du point de départ de la 1re retraite personnelle de base ne donne aucun nouveau droit à la retraite personnelle et de réversion à aucun régime de retraite de base et complémentaire. Ces dispositions s'appliquent à l'assuré dont la 1re retraite personnelle de base prend effet à partir du 01/01/2015. Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2017/19 du 03/0502017

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11/05/2017
Récupération de sommes dues et recouvrement sur succession http://legislation.cnav.fr Date: 28/04/2017
Objet:
Pouvoir de contrainte

Pour les créances notifiées après le 24/12/2016, le recours à la contrainte est étendu aux sommes recouvrables sur succession.
Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2017/17 du 27/04/2017

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28/04/2017
Revalorisation des prestations et plafonds de ressources http://legislation.cnav.fr Date: 04/04/2017
Objet:
Taux au 01/04/2017

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2017/13 du 04/04/2017

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04/04/2017
Coût d'un versement pour la retraite ou d'un rachat de cotisations http://legislation.cnav.fr Date: 14/03/2017
Objet:
Demande déposée en 2017

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2017/9 du 14/03/2017

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14/03/2017
Plafond de sécurité sociale - Taux et assiettes de cotisations http://legislation.cnav.fr Date: 21/02/2017
Objet:
Plafond de sécurité sociale au 01/01/2017 - Taux et assiettes de cotisations

​Montants au 01/01/2017

Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2017/7 du 21/02/2017

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21/02/2017
Cotisations-Salaires http://legislation.cnav.fr Date: 16/02/2017
Objet:
Cotisations par type d'activité

​​Depuis le 01/01/2016, l'employeur ne bénéficie plus d'abattement sur les cotisations patronales versées pour les collaborateurs occasionnels du service public.
Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2017/4 du 07/02/2017

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16/02/2017
Avantages en nature http://legislation.cnav.fr Date: 07/02/2017
Objet:
Forfaits logement et repas au 01/01/2017

Montants des avantages en nature logement et repas au 01/01/2017

Le barème est mis à jour compte tenu de la circulaire 2017/5 du 07/02/2017
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07/02/2017
Taux des cotisations assurances vieillesse et veuvage http://legislation.cnav.fr Date: 07/02/2017
Objet:
Taux des cotisations assurances vieillesse et veuvage au 01/01/2017

Taux des cotisations des assurances vieillesse et veuvage à compter du 01/01/2017

Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2017/4 du 07/02/2017
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07/02/2017
Alimentation du relevé de carrière http://legislation.cnav.fr Date: 19/01/2017
Objet:
Document de référence pour la constitution de la carrière

​Les thèmes "Constitution de la durée d'assurance", "Périodes assimilées" et "Majorations de durée d'assurance" sont publiés dans le document de référence.

Le site est actualisé pour tenir compte de la circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017
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19/01/2017
Montant du Smic http://legislation.cnav.fr Date: 30/12/2016
Objet:
Smic au 01/01/2017

​Montant du Smic au 01/01/2017 - ​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2016/55 du 30/12/2016

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30/12/2016
Cotisations-salaires - Outre-mer http://legislation.cnav.fr Date: 23/12/2016
Objet:
Employé de maison des départements d'Outre-mer

​​Les cotisations des employés de maison des départements d'Outre-mer ne sont plus calculées sur des assiettes spécifiques. La règle de droit commun s'applique. Une dérogation est prévue pour l'employeur qui utilise la déclaration nominative simplifiée(DNS).
Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2016/54 du 22/12/2016

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23/12/2016
Salaire plafond de la sécurité sociale http://legislation.cnav.fr Date: 22/12/2016
Objet:
Salaire plafond de la sécurité sociale au 01/01/2017

​Montants au 01/01/2017

Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2016/53 du 22/12/2016.
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22/12/2016