Legislation.cnav.fr: mises à jour / Flux RSS pour les mises à jour de Legislation.cnav.fr Legislation.cnav.fr: mises à jour /_layouts/images/siteIcon.png / Retraite personnelle http://legislation.cnav.fr Date: 24/01/2018
Objet:
Retraite progressive
L'assuré qui exerce plusieurs activités salariées à temps partiel peut percevoir la retraite progressive. Les assistants maternels et les personnes employées par des particuliers sont également concernés. Pour vérifier le droit et calculer la fraction de retraite, le pourcentage de temps partiel est déterminé en totalisant toutes les activités. Avant 2018, l'assuré devait exercer une seule activité à temps partiel. Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2017/43 du 27/12/2017
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24/01/2018
Avantages en nature http://legislation.cnav.fr Date: 23/01/2018
Objet:
Forfaits logement et repas au 01/01/2018

​Le barème est mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2018/3 du 23/01/2018

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23/01/2018
Montant du Smic http://legislation.cnav.fr Date: 27/12/2017
Objet:
Smic au 01/01/2018

Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2017/44 du 27/12/2017

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27/12/2017
Salaire plafond de la sécurité sociale http://legislation.cnav.fr Date: 20/12/2017
Objet:
Salaire plafond de la sécurité sociale au 01/01/2018

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2017/42 du 20/12/2017.

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20/12/2017
Versement pour la retraite - Majoration en cas de paiement échelonné http://legislation.cnav.fr Date: 10/11/2017
Objet:
Taux de la majoration au 01/01/2018

​Le barème est mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2017/36 du 10/11/2017.

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10/11/2017
Prélèvements sur les retraites http://legislation.cnav.fr Date: 20/10/2017
Objet:
Seuils de revenus au 01/01/2018

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2017/34 du 20/10/2017

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20/10/2017
Revalorisation au 01/10/2017 http://legislation.cnav.fr Date: 27/09/2017
Objet:
Les retraites du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,008.

​​Les barèmes sont mis à jour compte tenu des instructions de la circulaire Cnav 2017/32 du 26/09/2017.

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27/09/2017
Cotisations- Salaires http://legislation.cnav.fr Date: 22/08/2017
Objet:
Cotisations par type d'activité

​​Pour les les périodes de service civique, de volontariat associatif ou de volontariat de service civique accomplies à partir du 01/01/2014, les trimestres à reporter au relevé de carrière sont validés dans les conditions de droit commun. Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2017/30 du 21/08/2017

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22/08/2017
Liquidation unique des régimes alignés http://legislation.cnav.fr Date: 21/07/2017
Objet:
Nouveau thème "réglementation" et mise à jour du site

​​Le dispositif de la liquidation unique régimes alignés (Lura) prend effet le 01/07/2017. Il s'agit d'une retraite unique pour les assurés affiliés aux régimes de salariés, de salariés agricoles et régime social des indépendants. Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2017/27 du 21/07/2017.

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21/07/2017
Stagiaire de la formation professionnelle http://legislation.cnav.fr Date: 26/06/2017
Objet:
Assiette forfaitaire et cotisation vieillesse 2017
Le barème "Salaire forfaitaire - Stagiaire de la formation professionnelle"est mis à jour pour 2017 compte tenu de la circulaire Cnav 2017/25 du 26/06/2017
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26/06/2017
Cumul emploi-retraite http://legislation.cnav.fr Date: 11/05/2017
Objet:
Fin d'acquisition de droits à retraite

​​L'activité professionnelle exercée à partir du point de départ de la 1re retraite personnelle de base ne donne aucun nouveau droit à la retraite personnelle et de réversion à aucun régime de retraite de base et complémentaire. Ces dispositions s'appliquent à l'assuré dont la 1re retraite personnelle de base prend effet à partir du 01/01/2015. Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2017/19 du 03/0502017

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11/05/2017
Récupération de sommes dues et recouvrement sur succession http://legislation.cnav.fr Date: 28/04/2017
Objet:
Pouvoir de contrainte

Pour les créances notifiées après le 24/12/2016, le recours à la contrainte est étendu aux sommes recouvrables sur succession.
Le site est actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2017/17 du 27/04/2017

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28/04/2017
Revalorisation des prestations et plafonds de ressources http://legislation.cnav.fr Date: 04/04/2017
Objet:
Taux au 01/04/2017

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2017/13 du 04/04/2017

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04/04/2017
Coût d'un versement pour la retraite ou d'un rachat de cotisations http://legislation.cnav.fr Date: 14/03/2017
Objet:
Demande déposée en 2017

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2017/9 du 14/03/2017

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14/03/2017