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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire 2020/7 du 21/01/2020

Taux de change au 01/01/2020

Circulaire Cnav 2020/6 du 09/01/2020

Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre

Intégration des travailleurs indépendants au régime général

L'équipe juridique responsable du site Legislation.cnav.fr vous présente ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

21/01/2020

Accord franco-canadien

Nouvel accord
09/01/2020

Revalorisation des prestations et plafond de ressources

Taux au 01/01/2020