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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2019/9 du 21/01/2019

Conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 01/01/2019

Circulaire Cnav 2019/8 du 18/01/2019

Ressources - Evaluation des avantages en nature au 01/01/2019

Garantie de versement de la retraite

Le paiement est garanti dans les 4 mois qui suivent la date de dépôt de la demande de retraite personnelle du régime général.


Le premier paiement de la retraite intervient le mois qui suit le point de départ de la retraite. Si l’instruction du dossier n’est pas terminée, un versement provisoire est effectué.


Pour bénéficier de cette garantie de versement, le dossier complet de demande de retraite doit être déposé au moins 4 mois avant le point de départ de la retraite (de préférence entre 4 et 6 mois avant cette date).


La demande de retraite doit  être faite à la caisse de retraite du lieu de résidence ou, en cas de résidence à l’étranger, à la caisse du dernier lieu d’activité.


 

18/01/2019

Rachats de cotisations - Coût du versement pour 1 trimestre

Demande déposée en 2019
18/01/2019

Versement pour la retraite - Coût du versement pour 1 trimestre

Demande déposée en 2019