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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2020/13 du 24/02/2020

Ressources - Evaluation des avantages en nature

Circulaire Cnav 2020/12 du 17/02/2020

Exploitation de l'attestation de carrière portugaise

Travailleurs indépendants

Depuis le 01/01/2020, les travailleurs indépendants sont intégrés au régime général de la sécurité sociale.
Les valeurs utiles à la branche retraite pour les indépendants sont accessibles par l’onglet « Barème ». Vous les trouvez sous la dénomination : « Micro-entrepreneurs », « Travailleurs indépendants - Cotisations », « Travailleurs indépendants - Prestations » et « Travailleurs indépendants - Régime complémentaire ».

04/02/2020

Versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés- Coût du versement pour 1 trimestre

Demande déposée en 2020
21/01/2020

Accord franco-canadien

Nouvel accord