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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2019/31 du 05/12/2019

Conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 01/01/2020

Circulaire Cnav 2019/29 du 27/11/2019

Organisation du contentieux en matière de sécurité sociale

Barème "Dernières valeurs"

A partir de l’onglet « Barèmes », vous pouvez consultez les différents chiffres de la retraite classés par thème.


Le barème « Dernières valeurs » présente une sélection de ces chiffres :


• Le salaire permettant de valider 1 trimestre
• Les coefficients de revalorisation des retraites et des allocations
• Les montants minimums et maximums des retraites
• Les montants des allocations et des majorations
• Le montant de l’allocation de veuvage
• Les plafonds de ressources pour bénéficier de certaines prestations et allocations

Pour connaître les conditions relatives aux différentes prestations, consultez l'onglet "Réglementation"

05/12/2019

Prélèvements sur les retraites

Taux et seuils de revenus au 01/01/2019
27/11/2019

Droit à l'erreur

Droit à l'erreur