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Le site Legislation.cnav.fr, référentiel réglementaire national de la retraite du régime général, présente :

  • les actualités réglementaires diffusées par la Cnav ;
  • les exposés des règles de droit classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Réglementation" ;
  • les chiffres officiels de l'assurance retraite classés par thèmes et accessibles par l'onglet "Barèmes" ;
  • les mises à jour des exposés et des barèmes accessibles par la rubrique "Mises à jour".

Circulaire Cnav 2020/18 du 20/03/2020

Règles de validation des périodes assimilées au titre du chômage à compter du 01/11/2019

Circulaire Cnav 2020/17 du 10/03/2020

Accord de sécurité sociale entre la France et le Canada

Crise du Covid 19

Pour s'adapter au contexte actuel, l'Assurance retraite fait évoluer ses pratiques. La priorité est d'éviter toute rupture de ressouces pour les assurés.
Pour en savoir plus, consulter le thème "Crise Covid 19" dans le nuage de thème de l'onglet "Réglementation".

30/03/2020

Allocation chômage pour les travailleurs indépendants

Nouvelle allocation de chômage
30/03/2020

Périodes assimilées chômage

Règles de validation des périodes assimilées chômage