Legislation.cnav.fr: mises à jour / Flux RSS pour les mises à jour de Legislation.cnav.fr Legislation.cnav.fr: mises à jour /_layouts/images/siteIcon.png / Revalorisation des prestations et plafond de ressources http://legislation.cnav.fr Date: 11/01/2022
Objet:
Taux au 01/01/2022

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2021/3 du 11/01/2022

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11/01/2022
Smic http://legislation.cnav.fr Date: 10/01/2022
Objet:
Montants au 01/01/2022

​​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2022/2 du 10/01/2022

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10/01/2022
Salaire plafond de la sécurité sociale http://legislation.cnav.fr Date: 10/01/2022
Objet:
Salaire plafond de la sécurité sociale au 01/01/2022

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2022/1 du 10/01/2022

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10/01/2022
Régime complémentaire des travailleurs indépendants http://legislation.cnav.fr Date: 21/12/2021
Objet:
Régime complémentaire des travailleurs inddépendants

​​Les barèmes concernés sont actualisés compte tenu de la circulaire Cnav 2021/36 du 21/12/2021

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21/12/2021
Régime complémentaire des travailleurs inddépendants http://legislation.cnav.fr Date: 21/12/2021
Objet:
Régime complémentaire des travailleurs inddépendants

​​Les barèmes concernés sont actualisés compte tenu de la circulaire Cnav 2021/36 du 21/12/2021

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21/12/2021
Prélèvement sur les retraites http://legislation.cnav.fr Date: 21/12/2021
Objet:
Nouveaux seuils d'assujetissement au 01/01/2022

Les barème sconcernés sont actualisés compte tenu de la ciirculaire Cnav 2010/35 du 21/12/2021.

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21/12/2021
Revenu annuel moyen de base de la retraite communautaire http://legislation.cnav.fr Date: 10/12/2021
Objet:
Impact de la liquidation unique des régimes alignés sur le calcul de la retraite communautaire

​​La circulaire Cnav 2021/33 du 24/11/2021 harmonise, à compter du 01/07/2022, les règles de calcul du revenu annuel moyen des retraites communautaires avec les règles applicables en matière de liquidation unique des régimes alignés. Le site est actualisé

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10/12/2021
Cumul emploi retraite http://legislation.cnav.fr Date: 27/10/2021
Objet:
Dérogation au cumul emploi-retraite pour les personnels soignants

Une lettre ministérielle du 15/09/2021 étend la dérogation du cumul emploi retraite plafonné des personnels soignants sur la période du 01/10/2020 au 31/12/2021. Le site est mis à jour.

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27/10/2021
Smic et minimum garanti http://legislation.cnav.fr Date: 15/10/2021
Objet:
Revalorisation au 01/10/2021

​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la Circulaire Cnav 2021/29 du 15/10/2021.

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15/10/2021
Thème contestations http://legislation.cnav.fr Date: 10/09/2021
Objet:
Mise à jour du thème contestations

​Le thème contestations a été mis à jour. Ses sous-thèmes ont été redéfinis pour intégrer les évolutions de l'organisation du contentieux en matière de sécuirité sociale précisées dans la circulaire Cnav 2021/19 du 01/06/2021.

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10/09/2021
Droit à l'assurance vieillesse des sportifs de haut niveau http://legislation.cnav.fr Date: 10/08/2021
Objet:
Modalités de la demande de validation des droits à l'assurance vieillesse des sportifs de haut niveau

​​Depuis le 01/01/2020, le ministère des sports n'intervient plus dans la procédure de la demande. Le sportif de haut niveau dépose sa demande directement auprès de la Cnav pour chaque année qu'il souhaite faire valider. La demande doit être déposée entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année concernée. Le site est actualisé compte tenu de la circulaire 2021/26 du 10/08/2021.

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10/08/2021
Dispense d'affiliation des salariés impatriés http://legislation.cnav.fr Date: 10/08/2021
Objet:
​Mesure de dispense d'affiliation à l'assurance vieillesse accordée par l'Urssaf en faveur des salariés impatriés

​Le salarié ou assimilé venu de l'étranger pour exercer temporairement une activité professionnelle en France peut être dispensé de l'affiliation à l'assurance vieillesse obligatoire de base et complémentaire et être exonéré du prélèvement des cotisations vieillesse à ce titre. . Le site a été mis à jour compte-tenu de la circulaire Cnav 2021/25 du 10/08/2021

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10/08/2021
Cotisation d'assurance maladie http://legislation.cnav.fr Date: 21/05/2021
Objet:
Prélèvement de la cotisation d'assurance maladie

​Le site a été mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2021/18 du 18/05/2021.

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21/05/2021
Versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés - Coût du versement pour 1 trimestre http://legislation.cnav.fr Date: 30/03/2021
Objet:
Demande déposée en 2021

​​Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2021/13 du 30/03/2021

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30/03/2021
Avantages en nature http://legislation.cnav.fr Date: 08/03/2021
Objet:
Forfaits logement et repas au 01/01/2021

​​Le barème est mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2021/9 du 08/03/2021

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08/03/2021
Plafond de sécurité sociale - Taux et assiettes de cotisations http://legislation.cnav.fr Date: 12/02/2021
Objet:
Montants au 01/01/2021

Les barèmes concernés sont mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2021/8 du 12/02/2021

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12/02/2021
Périodes d'activité partielle http://legislation.cnav.fr Date: 11/02/2021
Objet:
Prise en compte des périodes d'activité partielle dans les droits à retraite à partir du 01/03/2020.

​Les périodes d'activité partielle indemnisées accomplies à compter du 01/03/2020 peuvent être assimilées à des trimestres d'assurance. Le site a été mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2021/6 du 11/02/2021.

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11/02/2021
Majoration pour enfants http://legislation.cnav.fr Date: 11/02/2021
Objet:
Dispositions législatives et réglementaires relatives à la majoration pour enfants

​Le site a été mis à jour compte tenu de la circulaire Cnav 2021/7 du 11/02/2021.

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11/02/2021